Article 1 — Mentions légales
Le site lythea.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
- Société : JML EI
- Siège social : 9 Rue Pau Casals, 66690 Palau-del-Vidre
- RCS : PERPIGNAN sous le numéro 51856103000033
- Directeur de la publication : JM LEFEVRE
- Email : contact@lythea.fr
- Hébergeur : Firebase (Google)
Article 2 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et de ses fonctionnalités (consultation d'informations, création de compte, prise de rendez-vous, mise en relation téléphonique avec des intervenants), ainsi que les conditions d'utilisation du Site par tout visiteur ou utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »).
Les CGU sont distinctes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les prestations payantes proposées sur le Site (consultations à la minute, forfaits, rendez-vous), ainsi que de la Politique de confidentialité, qui régit le traitement des données personnelles et l'usage des cookies. Ces trois documents sont complémentaires et accessibles depuis le pied de page du Site.
Le simple fait d'accéder au Site, de le consulter ou de l'utiliser, sous quelque forme que ce soit, vaut acceptation pleine et entière, sans réserve, des présentes CGU par l'Utilisateur. L'Utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à tout accès et à toute utilisation du Site.
Article 3 — Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau Internet (connexion, matériel, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
La Société met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. La Société peut interrompre, suspendre momentanément ou modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.
L'Utilisateur doit être majeur (18 ans révolus) ou, à défaut, disposer de l'autorisation de son représentant légal, pour utiliser le Site et souscrire aux prestations payantes.
Article 4 — Création de compte
L'accès à certaines fonctionnalités (prise de rendez-vous, historique des consultations, gestion des forfaits) peut nécessiter la création d'un compte personnel. L' Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour, et à les maintenir à jour.
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.
La Société se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, de fraude avérée ou suspectée, ou d'inactivité prolongée, après information préalable de l'Utilisateur lorsque cela est possible.
Article 5 — Prise de rendez-vous et mise en relation téléphonique
Le Site propose un outil de réservation de rendez-vous téléphonique avec un intervenant, ainsi qu'un service de mise en relation directe facturée à la minute. Les modalités précises (tarifs, annulation, exécution) sont détaillées dans les CGV, applicables dès qu'une commande, un appel ou un rendez-vous est engagé.
L'Utilisateur s'engage à utiliser ces fonctionnalités de bonne foi, notamment à ne pas multiplier les réservations sans intention de s'y présenter.
Article 6 — Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et à la loi en vigueur. Il s'interdit notamment de :
- porter atteinte à l'ordre public ou aux droits des tiers (droits d'auteur, vie privée, image, etc.) ;
- diffuser des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires ou contraires aux bonnes mœurs, y compris lors d'échanges avec un intervenant ;
- tenter de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site (virus, intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
- usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations lors de la création d'un compte ou d'une commande.
Tout manquement à ces engagements peut entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préjudice de toute action judiciaire.
Article 7 — Nature des prestations, avertissement et exclusions de compétence
7.1 Clause de divertissement
L'Utilisateur est informé que les prestations accessibles depuis le Site (voyance, astrologie, tarologie, médiumnité et disciplines assimilées) relèvent d'un art divinatoire dont les résultats ne peuvent faire l'objet d'aucune vérification ni garantie scientifique. Ces prestations sont proposées à titre de divertissement et d'aide à la décision personnelle, et ne constituent en aucun cas une prédiction certaine ni un engagement de résultat.
L'Utilisateur reconnaît consulter les intervenants du Site de sa propre initiative, en toute connaissance de cause, et reste seul et unique responsable des décisions, choix ou actes qu'il prend, directement ou indirectement, à la suite d'une consultation. Ni la Société ni les intervenants ne pourront voir leur responsabilité engagée à ce titre.
7.2 Exclusions de compétence
Les intervenants du Site n'exercent aucune profession réglementée. Sont expressément exclus du champ des prestations proposées sur le Site :
- tout diagnostic, avis, conseil ou traitement à caractère médical ou psychologique ;
- tout conseil juridique, contractuel ou procédural relevant de la compétence d'un professionnel du droit ;
- tout conseil financier, patrimonial ou fiscal, ainsi que tout pronostic ou conseil relatif à des jeux d'argent et de hasard (loteries, paris, jeux de casino, etc.) ;
- toute intervention à caractère occulte, telle que désenvoûtement, rituel de retour d'affection, ou toute prestation présentée comme pouvant agir sur la volonté, la santé ou la situation d'un tiers sans son consentement.
Pour toute question relevant de ces domaines, l'Utilisateur est invité à consulter un professionnel qualifié et habilité. En cas de détresse psychologique, de pensées suicidaires ou de situation d'urgence médicale, l'Utilisateur est invité à contacter immédiatement les services d'urgence (15, 18 ou 112 en France) ou un professionnel de santé, et non le Site.
7.3 Transparence tarifaire
Les prix des prestations (tarif à la minute, prix des forfaits), les modalités de paiement disponibles ainsi que, pour les appels vers un numéro audiotel ou surtaxé, le tarif exact applicable à la minute, sont affichés de manière claire, lisible et visible sur le Site avant toute commande, tout appel ou toute prise de rendez-vous. Le détail de ces conditions figure dans les CGV.
7.4 Service réservé aux personnes majeures
Le Site et l'ensemble des prestations proposées sont exclusivement réservés aux personnes physiques âgées de 18 ans révolus. En utilisant le Site, en créant un compte, en passant commande ou en réservant un rendez-vous, l'Utilisateur déclare et garantit être majeur.
Article 8 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, images, logos, chartes graphiques, bases de données, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou le droit des bases de données, et demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la Société, est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.
Article 9 — Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Toute création d'un lien hypertexte vers le Site est soumise à l'accord préalable et écrit de la Société.
Article 10 — Données personnelles et cookies
La Société traite des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement du Site (création de compte, prise de rendez-vous, navigation), conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données collectées, les finalités du traitement, les bases légales, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des Utilisateurs (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillées de manière exhaustive dans le document séparé « Politique de confidentialité », accessible sur le Site et qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le Site utilise des cookies et traceurs, notamment à des fins de mesure d'audience et, le cas échéant, de personnalisation ou de publicité. Lors de sa première visite, l'Utilisateur est informé de ces usages via un bandeau de gestion des cookies lui permettant d'accepter, de refuser ou de paramétrer finalité par finalité les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL. Le détail des cookies utilisés figure dans la Politique de confidentialité.
Article 11 — Responsabilité
La Société met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.
La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement technique, ou d'une intrusion malveillante d'un tiers, sauf faute prouvée de sa part.
Article 12 — Modification des CGU
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'Utilisateur. Il est recommandé à l'Utilisateur de les consulter régulièrement.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
Article 14 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@lythea.fr