Article 1 — Préambule
La société JML EI, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 51856103000033, dont le siège social est situé 9 Rue Pau Casals, 66690 Palau-del-Vidre (ci-après « la Société »), attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs et clients du site lythea.fr (ci-après « le Site »).
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs et clients (ci-après « vous », « l'Utilisateur ») sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et les Conditions Générales de Vente (CGV) du Site, qu'il convient de lire conjointement.
Article 2 — Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société CAISHEN, dont les coordonnées sont : Délégué à la protection des données (DPO) / contact vie privée : contact@caishengames.com.
Article 3 — Données collectées, finalités, bases légales et durées de conservation
Le tableau ci-dessous synthétise, pour chaque catégorie de données, la finalité poursuivie, la base légale du traitement et la durée de conservation applicable. Ces durées sont indicatives et pourront être ajustées en fonction des obligations légales applicables.
| Données collectées | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Identité (nom, prénom, date de naissance) | Création de compte, vérification de majorité | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Coordonnées (email, téléphone, adresse) | Gestion de la relation client, prise de RDV, envoi de confirmations | Exécution du contrat | Durée du compte + 3 ans |
| Données de paiement (via prestataire tiers) | Traitement des commandes et forfaits | Exécution du contrat / obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Historique des consultations et rendez-vous (date, durée, intervenant) | Suivi du service, facturation, gestion des réclamations | Exécution du contrat / intérêt légitime | 3 ans après la dernière consultation |
| Contenu des échanges (email, formulaire de contact) | Traitement des demandes et réclamations | Intérêt légitime | 3 ans |
| Données de navigation et cookies | Mesure d'audience, sécurité, personnalisation, publicité (selon consentement) | Consentement / intérêt légitime | 13 mois maximum |
Article 4 — Destinataires des données
Les données collectées sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives, aux services internes de la Société habilités (service client, comptabilité, direction), ainsi qu'aux intervenants concernés par une consultation ou un rendez-vous, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service.
Les données peuvent également être communiquées aux sous-traitants et prestataires techniques de la Société agissant pour son compte, notamment :
- le prestataire de paiement en ligne (Stripe), pour le traitement sécurisé des paiements ;
- l'hébergeur du Site (Firebase / Google), pour l'hébergement des données ;
- le ou les outils de mesure d'audience et/ou d'emailing utilisés ;
- l'opérateur téléphonique et/ou le prestataire de téléphonie (Twilio), pour la mise en relation et la facturation des appels.
Ces prestataires n'agissent que sur instruction de la Société et sont contractuellement tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales sans le consentement préalable de l'Utilisateur.
Article 5 — Transferts de données hors Union européenne
Dans l'hypothèse où certains prestataires mentionnés à l'article 4 seraient situés en dehors de l'Union européenne, tout transfert de données serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (décision d'adéquation de la Commission européenne, clauses contractuelles types, ou tout autre mécanisme équivalent). L'Utilisateur peut obtenir une copie de ces garanties en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 2.
Article 6 — Sécurité des données
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (contrôle d'accès, chiffrement des données sensibles, hébergement sécurisé, cloisonnement des accès) afin de préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, et d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Article 7 — Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont ou non traitées, et en obtenir une copie ;
- droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de ses données, dans les cas prévus par la loi ;
- droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d'un traitement ;
- droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, et s'opposer sans motif à la prospection commerciale ;
- droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou les faire transmettre à un tiers ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (ex : cookies, prospection).
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@lythea.fr ou par courrier à 9 Rue Pau Casals, 66690 Palau-del-Vidre, en justifiant de son identité. La Société s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois, pouvant être porté à deux mois en cas de demande complexe.
En cas de réponse insatisfaisante, l'Utilisateur dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr.
Article 8 — Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et, le cas échéant, de proposer des contenus personnalisés. Le tableau ci-dessous détaille les catégories de cookies utilisées :
| Type de cookie | Finalité | Consentement requis ? | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Cookies strictement nécessaires (session, panier, sécurité) | Fonctionnement technique du Site | Non (exemptés) | Durée de la session / 13 mois |
| Cookies de mesure d'audience | Statistiques de fréquentation | Oui (sauf outils exemptés CNIL) | 13 mois |
| Cookies publicitaires / réseaux sociaux | Personnalisation publicitaire, partage sur réseaux sociaux | Oui | 13 mois |
Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'Utilisateur d'accepter, de refuser, ou de paramétrer finalité par finalité les cookies non strictement nécessaires. L'Utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le lien « Gestion des cookies » disponible en pied de page du Site, ou via les paramètres de son navigateur.
Le refus de certains cookies peut entraîner une dégradation de l'expérience de navigation ou une indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site, sans toutefois empêcher l'accès aux fonctionnalités essentielles.
Article 9 — Mineurs
Le Site n'est pas destiné aux personnes mineures et aucune donnée n'est sciemment collectée auprès de personnes de moins de 18 ans. Si la Société venait à avoir connaissance d'une collecte de données concernant un mineur, elle procéderait à leur suppression dans les meilleurs délais.
Article 10 — Modification de la présente politique
La Société se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits : contact@lythea.fr